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Code CCAM
DGFA019

DGFA019 – Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie sans dérivation vasculaire ni CEC

Le code CCAM DGFA019 désigne l'acte médical « Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie sans dérivation vasculaire ni CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 854.79 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-anastomose aortique descendante sans CEC ni dérivation vasculaire, Correction aortique thoracique descendante sans circulation extracorporelle, Résection-anastomose aortique descendante sans palliatif circulatoire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGFA019.

Tarif Secteur 1

854.79 €

Tarif Hors Secteur 1

854.79 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7237e

sur 7 382 actes facturés

1 064,65 €

remboursés en moyenne par acte

-50,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2021 : 2.

Volumes du code DGFA019 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGFA019 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

598.35 €

Ticket modérateur

256.44 €

Reste à charge

257.44 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.01Actes thérapeutiques sur l'aorte thoracique
04.03.01.06Résection-anastomose de l'aorte thoracique
DGFA019Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie sans dérivation vasculaire ni CEC

Termes alternatifs et synonymes

Résection-anastomose aortique descendante sans CEC ni dérivation vasculaire
Correction aortique thoracique descendante sans circulation extracorporelle
Résection-anastomose aortique descendante sans palliatif circulatoire

Mots-clés associés

thoracotomie
vasculaire
cec
l'aorte
résection-anastomose
descendante
dérivation
thoracique
juxtadiaphragmatique,

Questions fréquentes sur le code DGFA019

Qu'est-ce que le code CCAM DGFA019 ?

Le code CCAM DGFA019 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie sans dérivation vasculaire ni CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGFA019 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGFA019 est de 854.79 €.

Comment facturer l'acte DGFA019 ?

Pour facturer l'acte DGFA019, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGFA019 ?

Les modificateurs applicables au code DGFA019 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGFA019 avec d'autres actes ?

L'association du code DGFA019 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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DGFA019
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte854.79 €
Base de remboursement SS854.79 €
Remboursement Sécu (70%)- 598.35 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient257.44 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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