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Code CCAM
DGFA014

DGFA014 – Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie avec dérivation vasculaire

Le code CCAM DGFA014 désigne l'acte médical « Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie avec dérivation vasculaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1181.57 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-anastomose aorte thoracique descendante avec dérivation, Plastie aorte desc thoracique avec CEC ou shunt, Reconstruction aorte desc avec circulation auxiliaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGFA014.

Tarif Secteur 1

1181.57 €

Tarif Hors Secteur 1

1036.43 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DGFA014 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -145.14 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

827.10 €

Ticket modérateur

354.47 €

Reste à charge

355.47 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.01Actes thérapeutiques sur l'aorte thoracique
04.03.01.06Résection-anastomose de l'aorte thoracique
DGFA014Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie avec dérivation vasculaire

Termes alternatifs et synonymes

Résection-anastomose aorte thoracique descendante avec dérivation
Plastie aorte desc thoracique avec CEC ou shunt
Reconstruction aorte desc avec circulation auxiliaire

Mots-clés associés

résec.anast
aort.
thor.tomie
+dériv.
desc

Questions fréquentes sur le code DGFA014

Qu'est-ce que le code CCAM DGFA014 ?

Le code CCAM DGFA014 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie avec dérivation vasculaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGFA014 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGFA014 est de 1181.57 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1036.43 €.

Comment facturer l'acte DGFA014 ?

Pour facturer l'acte DGFA014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGFA014 ?

Les modificateurs applicables au code DGFA014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGFA014 avec d'autres actes ?

L'association du code DGFA014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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DGFA014
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1181.57 €
Base de remboursement SS1181.57 €
Remboursement Sécu (70%)- 827.10 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient355.47 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).