JGFA007 – Exérèse rétrovésicale ou transvésicale de l'utricule de la prostate, par laparotomie
Le code CCAM JGFA007 désigne l'acte médical « Exérèse rétrovésicale ou transvésicale de l'utricule de la prostate, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 410.51 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Énucléation de l'utricule prostatique par voie laparoscopique, Exérèse endoscopique rétrovésicale laparoscopique, Ablation de l'utricule par voie laparoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JGFA007.
410.51 €
356.24 €
Fréquence en secteur libéral
3
actes facturés en 2025
6920e
sur 7 382 actes facturés
447,34 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Tarif 410,51 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 356,24 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 13, 2022 : 12, 2021 : 6.
Volumes du code JGFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JGFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -54.27 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
287.36 €
Ticket modérateur
123.15 €
Reste à charge
124.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JGFA007
Qu'est-ce que le code CCAM JGFA007 ?
Le code CCAM JGFA007 correspond à l'acte médical « Exérèse rétrovésicale ou transvésicale de l'utricule de la prostate, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JGFA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JGFA007 est de 410.51 €. Le tarif hors secteur 1 est de 356.24 €.
Comment facturer l'acte JGFA007 ?
Pour facturer l'acte JGFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JGFA007 ?
Les modificateurs applicables au code JGFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JGFA007 avec d'autres actes ?
L'association du code JGFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.