JEGB005 – Ablation de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée
Le code CCAM JEGB005 désigne l'acte médical « Ablation de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 108.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de sphincter urétral ajustable par voie percutanée, Retrait de prothèse sphinctérienne ajustable, Explantation de sphincter ajustable. En 2025, l'acte JEGB005 a été réalisé 55 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5564ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEGB005.
108.60 €
95.57 €
Fréquence en secteur libéral
16
actes facturés en 2025
5913e
sur 7 382 actes facturés
111,63 €
remboursés en moyenne par acte
+77,8 %
depuis 2021
Tarif 108,60 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 95,57 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12, 2023 : 12, 2022 : 6, 2021 : 9.
Volumes du code JEGB005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
55
réalisations en 2025
5564e
sur 6 925 actes recensés
35 %
réalisés en ambulatoire
+37,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 40, 2022 : 24, 2023 : 46, 2024 : 50, 2025 : 55.
Volumes du code JEGB005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JEGB005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.03 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
76.02 €
Ticket modérateur
32.58 €
Reste à charge
33.58 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JEGB005
Qu'est-ce que le code CCAM JEGB005 ?
Le code CCAM JEGB005 correspond à l'acte médical « Ablation de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JEGB005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEGB005 est de 108.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 95.57 €.
Comment facturer l'acte JEGB005 ?
Pour facturer l'acte JEGB005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JEGB005 ?
Les modificateurs applicables au code JEGB005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JEGB005 avec d'autres actes ?
L'association du code JEGB005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.