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Code CCAM
JEKA007

JEKA007 – Changement du manchon gonflable d'une prothèse sphinctérienne urinaire péricervicale ou périurétroprostatique chez l'homme, par laparotomie

Le code CCAM JEKA007 désigne l'acte médical « Changement du manchon gonflable d'une prothèse sphinctérienne urinaire péricervicale ou périurétroprostatique chez l'homme, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 362.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Changement de manchon gonflable sphincter prostatique, Remplacement composant sphincter périurétral prostatique, Échange de chambre gonflable masculine. En 2025, l'acte JEKA007 a été réalisé 13 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6797ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEKA007.

Tarif Secteur 1

362.00 €

Tarif Hors Secteur 1

315.30 €

Fréquence en secteur libéral

6

actes facturés en 2025

6561e

sur 7 382 actes facturés

273,48 €

remboursés en moyenne par acte

-33,3 %

depuis 2021

Tarif 362,00 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 315,30 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9, 2023 : 10, 2022 : 4, 2021 : 9.

Volumes du code JEKA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

13

réalisations en 2025

6797e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-18,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 16, 2023 : 13, 2024 : 19, 2025 : 13.

Volumes du code JEKA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JEKA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -46.70 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

253.40 €

Ticket modérateur

108.60 €

Reste à charge

109.60 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.04Actes thérapeutiques sur l'urètre
08.02.04.02Ablation et changement de prothèse sphinctérienne urinaire
JEKA007Changement du manchon gonflable d'une prothèse sphinctérienne urinaire péricervicale ou périurétroprostatique chez l'homme, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Changement de manchon gonflable sphincter prostatique
Remplacement composant sphincter périurétral prostatique
Échange de chambre gonflable masculine

Mots-clés associés

sphinctérienne
l'homme,
péricervicale
changement
manchon
prothèse
urinaire
périurétroprostatique
laparotomie
d'une
gonflable

Questions fréquentes sur le code JEKA007

Qu'est-ce que le code CCAM JEKA007 ?

Le code CCAM JEKA007 correspond à l'acte médical « Changement du manchon gonflable d'une prothèse sphinctérienne urinaire péricervicale ou périurétroprostatique chez l'homme, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JEKA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEKA007 est de 362.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 315.30 €.

Comment facturer l'acte JEKA007 ?

Pour facturer l'acte JEKA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JEKA007 ?

Les modificateurs applicables au code JEKA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JEKA007 avec d'autres actes ?

L'association du code JEKA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte362.00 €
Base de remboursement SS362.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 253.40 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient109.60 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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