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Code CCAM
HFKA001

HFKA001 – Changement ou repositionnement du dispositif d'accès d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par abord direct

Le code CCAM HFKA001 désigne l'acte médical « Changement ou repositionnement du dispositif d'accès d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Changement d'anneau gastrique par voie directe, Remplacement d'anneau restrictif en accès direct, Révision d'anneau gastrique sans laparo. En 2025, l'acte HFKA001 a été réalisé 148 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4504ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HFKA001.

Tarif Secteur 1

104.50 €

Tarif Hors Secteur 1

104.50 €

Fréquence en secteur libéral

117

actes facturés en 2025

4266e

sur 7 382 actes facturés

117,95 €

remboursés en moyenne par acte

-58,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127, 2023 : 211, 2022 : 222, 2021 : 279.

Volumes du code HFKA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

148

réalisations en 2025

4504e

sur 6 925 actes recensés

84 %

réalisés en ambulatoire

-45,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 273, 2022 : 250, 2023 : 238, 2024 : 179, 2025 : 148.

Volumes du code HFKA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HFKA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

73.15 €

Ticket modérateur

31.35 €

Reste à charge

32.35 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.02Actes thérapeutiques sur l'estomac et le duodénum
07.03.02.09Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité
HFKA001Changement ou repositionnement du dispositif d'accès d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Changement d'anneau gastrique par voie directe
Remplacement d'anneau restrictif en accès direct
Révision d'anneau gastrique sans laparo

Mots-clés associés

ajustable
direct
d'accès
changement
d'un
obésité,
dispositif
repositionnement
périgastrique
abord
anneau

Questions fréquentes sur le code HFKA001

Qu'est-ce que le code CCAM HFKA001 ?

Le code CCAM HFKA001 correspond à l'acte médical « Changement ou repositionnement du dispositif d'accès d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HFKA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HFKA001 est de 104.50 €.

Comment facturer l'acte HFKA001 ?

Pour facturer l'acte HFKA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HFKA001 ?

Les modificateurs applicables au code HFKA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HFKA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HFKA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HFKA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte104.50 €
Base de remboursement SS104.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 73.15 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient32.35 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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