JAGA002 – Ablation d'un calcul du rein par néphrotomie de la convexité, par abord direct
Le code CCAM JAGA002 désigne l'acte médical « Ablation d'un calcul du rein par néphrotomie de la convexité, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 651.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction d'un calcul rénal par néphrotomie sur la convexité, Ablation de calcul par incision rénale sur la face convexe, Extraction lithiasique par voie convexe rénale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JAGA002.
651.60 €
496.07 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JAGA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -155.53 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
456.12 €
Ticket modérateur
195.48 €
Reste à charge
196.48 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JAGA002
Qu'est-ce que le code CCAM JAGA002 ?
Le code CCAM JAGA002 correspond à l'acte médical « Ablation d'un calcul du rein par néphrotomie de la convexité, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JAGA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JAGA002 est de 651.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 496.07 €.
Comment facturer l'acte JAGA002 ?
Pour facturer l'acte JAGA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JAGA002 ?
Les modificateurs applicables au code JAGA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JAGA002 avec d'autres actes ?
L'association du code JAGA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.