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Code CCAM
JACA002

JACA002 – Néphrostomie cutanée, par abord direct

Le code CCAM JACA002 désigne l'acte médical « Néphrostomie cutanée, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.24 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Drainage percutané du rein, Ponction de drainage rénale, Cathétérisme de néphrostomie directe. En 2025, l'acte JACA002 a été réalisé 270 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3854ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JACA002.

Tarif Secteur 1

209.24 €

Tarif Hors Secteur 1

191.58 €

Fréquence en secteur libéral

63

actes facturés en 2025

4808e

sur 7 382 actes facturés

190,61 €

remboursés en moyenne par acte

-32,3 %

depuis 2021

Tarif 209,24 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 191,58 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 67, 2023 : 90, 2022 : 91, 2021 : 93.

Volumes du code JACA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

270

réalisations en 2025

3854e

sur 6 925 actes recensés

8 %

réalisés en ambulatoire

-29,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 383, 2022 : 356, 2023 : 296, 2024 : 294, 2025 : 270.

Volumes du code JACA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JACA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -17.66 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

146.47 €

Ticket modérateur

62.77 €

Reste à charge

63.77 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.04Dérivation externe sur les voies urinaires supérieures
JACA002Néphrostomie cutanée, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Drainage percutané du rein
Ponction de drainage rénale
Cathétérisme de néphrostomie directe

Mots-clés associés

direct
cutanée,
néphrostomie
abord

Questions fréquentes sur le code JACA002

Qu'est-ce que le code CCAM JACA002 ?

Le code CCAM JACA002 correspond à l'acte médical « Néphrostomie cutanée, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JACA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JACA002 est de 209.24 €. Le tarif hors secteur 1 est de 191.58 €.

Comment facturer l'acte JACA002 ?

Pour facturer l'acte JACA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JACA002 ?

Les modificateurs applicables au code JACA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JACA002 avec d'autres actes ?

L'association du code JACA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.24 €
Base de remboursement SS209.24 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.47 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.77 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JACA002

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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