HHQX004 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 3 à 5 lésions du côlon et/ou du rectum
Le code CCAM HHQX004 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 3 à 5 lésions du côlon et/ou du rectum ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 75.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen anatomo-pathologique de 3 à 5 polypes resséqués endoscopiquement, Analyse histologique de 3-5 lésions coliques, Étude anapath de résections endoscopiques multiples du côlon. En 2025, l'acte HHQX004 a été réalisé 83 686 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 139ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHQX004.
75.29 €
75.29 €
Fréquence en secteur libéral
77 890
actes facturés en 2025
407e
sur 7 382 actes facturés
74,81 €
remboursés en moyenne par acte
+12,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 76 178, 2023 : 74 138, 2022 : 70 432, 2021 : 69 217.
Volumes du code HHQX004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
83 686
réalisations en 2025
139e
sur 6 925 actes recensés
91 %
réalisés en ambulatoire
+14,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 73 325, 2022 : 75 771, 2023 : 79 417, 2024 : 81 090, 2025 : 83 686.
Volumes du code HHQX004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHQX004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
52.70 €
Ticket modérateur
22.59 €
Reste à charge
23.59 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HHQX004
Qu'est-ce que le code CCAM HHQX004 ?
Le code CCAM HHQX004 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 3 à 5 lésions du côlon et/ou du rectum ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHQX004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHQX004 est de 75.29 €.
Comment facturer l'acte HHQX004 ?
Pour facturer l'acte HHQX004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHQX004 ?
Les modificateurs applicables au code HHQX004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHQX004 avec d'autres actes ?
L'association du code HHQX004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
