HHQX006 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum
Le code CCAM HHQX006 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 102.93 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen anatomo-pathologique de colectomie partielle, Analyse histologique de rectosigmoïdectomie sans mésorectum, Étude anapath de résection colique partielle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHQX006.
102.93 €
102.93 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HHQX006 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
72.05 €
Ticket modérateur
30.88 €
Reste à charge
31.88 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HHQX006
Qu'est-ce que le code CCAM HHQX006 ?
Le code CCAM HHQX006 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHQX006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHQX006 est de 102.93 €.
Comment facturer l'acte HHQX006 ?
Pour facturer l'acte HHQX006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHQX006 ?
Les modificateurs applicables au code HHQX006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHQX006 avec d'autres actes ?
L'association du code HHQX006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
