HHQX006 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum
Le code CCAM HHQX006 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 102.93 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen anatomo-pathologique de colectomie partielle, Analyse histologique de rectosigmoïdectomie sans mésorectum, Étude anapath de résection colique partielle. En 2025, l'acte HHQX006 a été réalisé 23 085 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 409ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHQX006.
102.93 €
102.93 €
Fréquence en secteur libéral
13 965
actes facturés en 2025
904e
sur 7 382 actes facturés
102,70 €
remboursés en moyenne par acte
-7,4 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 13 821, 2023 : 14 272, 2022 : 14 035, 2021 : 15 084.
Volumes du code HHQX006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
23 085
réalisations en 2025
409e
sur 6 925 actes recensés
2 %
réalisés en ambulatoire
-2,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 23 570, 2022 : 22 648, 2023 : 23 182, 2024 : 22 963, 2025 : 23 085.
Volumes du code HHQX006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHQX006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
72.05 €
Ticket modérateur
30.88 €
Reste à charge
31.88 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HHQX006
Qu'est-ce que le code CCAM HHQX006 ?
Le code CCAM HHQX006 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHQX006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHQX006 est de 102.93 €.
Comment facturer l'acte HHQX006 ?
Pour facturer l'acte HHQX006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHQX006 ?
Les modificateurs applicables au code HHQX006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHQX006 avec d'autres actes ?
L'association du code HHQX006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.