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Code CCAM
HHFA032

HHFA032 – Kystectomie ovarienne, par abord vaginal au cours d'une intervention par abord vaginal

Le code CCAM HHFA032 désigne l'acte médical « Kystectomie ovarienne, par abord vaginal au cours d'une intervention par abord vaginal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 31.35 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Kystectomie ovarienne par voie vaginale sous contrôle laparoscopique, Ablation d'un kyste ovarien par voie vaginale avec assistance coelioscopique, Énucléation ovarienne transvaginale avec surveillance laparoscopique. En 2025, l'acte HHFA032 a été réalisé 77 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5236ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHFA032.

Tarif Secteur 1

31.35 €

Tarif Hors Secteur 1

31.35 €

Fréquence en secteur libéral

93

actes facturés en 2025

4474e

sur 7 382 actes facturés

30,51 €

remboursés en moyenne par acte

-50,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 154, 2023 : 146, 2022 : 201, 2021 : 188.

Volumes du code HHFA032 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

77

réalisations en 2025

5236e

sur 6 925 actes recensés

18 %

réalisés en ambulatoire

-38,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 125, 2022 : 128, 2023 : 107, 2024 : 105, 2025 : 77.

Volumes du code HHFA032 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHFA032 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Spécialités concernées

Rhumatologie

Remboursé SS

21.95 €

Ticket modérateur

9.40 €

Reste à charge

10.40 €

Classification CCAM

18ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
18.02GESTES COMPLÉMENTAIRES
18.02.07Gestes complémentaires sur l'appareil digestif
18.02.07.07Autres gestes complémentaires sur l'appareil digestif
HHFA032Kystectomie ovarienne, par abord vaginal au cours d'une intervention par abord vaginal

Termes alternatifs et synonymes

Kystectomie ovarienne par voie vaginale sous contrôle laparoscopique
Ablation d'un kyste ovarien par voie vaginale avec assistance coelioscopique
Énucléation ovarienne transvaginale avec surveillance laparoscopique

Mots-clés associés

kystectomie
intervention
vaginal
abord
cours
ovarienne,
d'une

Questions fréquentes sur le code HHFA032

Qu'est-ce que le code CCAM HHFA032 ?

Le code CCAM HHFA032 correspond à l'acte médical « Kystectomie ovarienne, par abord vaginal au cours d'une intervention par abord vaginal ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HHFA032 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHFA032 est de 31.35 €.

Comment facturer l'acte HHFA032 ?

Pour facturer l'acte HHFA032, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HHFA032 ?

Les modificateurs applicables au code HHFA032 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HHFA032 avec d'autres actes ?

L'association du code HHFA032 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
HHFA032
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte31.35 €
Base de remboursement SS31.35 €
Remboursement Sécu (70%)- 21.95 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient10.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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