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Code CCAM
JJFA002

JJFA002 – Résection partielle de l'ovaire, par laparotomie

Le code CCAM JJFA002 désigne l'acte médical « Résection partielle de l'ovaire, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 167.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Kystectomie partielle de l'ovaire, Énucléation kystique ovarienne, Résection partielle ovarienne. En 2025, l'acte JJFA002 a été réalisé 105 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4873ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJFA002.

Tarif Secteur 1

167.20 €

Tarif Hors Secteur 1

167.20 €

Fréquence en secteur libéral

63

actes facturés en 2025

4810e

sur 7 382 actes facturés

109,48 €

remboursés en moyenne par acte

-50,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 55, 2023 : 50, 2022 : 53, 2021 : 126.

Volumes du code JJFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

105

réalisations en 2025

4873e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-33,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 158, 2022 : 98, 2023 : 100, 2024 : 97, 2025 : 105.

Volumes du code JJFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JJFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

117.04 €

Ticket modérateur

50.16 €

Reste à charge

51.16 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.01Actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
08.04.01.03Exérèse de l'ovaire
JJFA002Résection partielle de l'ovaire, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Kystectomie partielle de l'ovaire
Énucléation kystique ovarienne
Résection partielle ovarienne

Mots-clés associés

partielle
résection
l'ovaire,
laparotomie

Questions fréquentes sur le code JJFA002

Qu'est-ce que le code CCAM JJFA002 ?

Le code CCAM JJFA002 correspond à l'acte médical « Résection partielle de l'ovaire, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JJFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJFA002 est de 167.20 €.

Comment facturer l'acte JJFA002 ?

Pour facturer l'acte JJFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JJFA002 ?

Les modificateurs applicables au code JJFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JJFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code JJFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
JJFA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte167.20 €
Base de remboursement SS167.20 €
Remboursement Sécu (70%)- 117.04 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient51.16 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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O72.2
F43.0
F44
Q92.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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