JJPC002 – Ovariotomie exploratrice, par cœlioscopie
Le code CCAM JJPC002 désigne l'acte médical « Ovariotomie exploratrice, par cœlioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 175.34 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ovariectomie partielle exploratrice en coelioscopie, Kyste de l'ovaire exploré en coelioscopie, Résection d'une portion d'ovaire en coelioscopie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJPC002.
175.34 €
133.95 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JJPC002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -41.39 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
122.74 €
Ticket modérateur
52.60 €
Reste à charge
53.60 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JJPC002
Qu'est-ce que le code CCAM JJPC002 ?
Le code CCAM JJPC002 correspond à l'acte médical « Ovariotomie exploratrice, par cœlioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JJPC002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJPC002 est de 175.34 €. Le tarif hors secteur 1 est de 133.95 €.
Comment facturer l'acte JJPC002 ?
Pour facturer l'acte JJPC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JJPC002 ?
Les modificateurs applicables au code JJPC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JJPC002 avec d'autres actes ?
L'association du code JJPC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.