HBMD312 – Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments
Le code CCAM HBMD312 désigne l'acte médical « Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 109.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation et remontage 12 dents prothèse cassée, Fracturation + remise en place 12 éléments, Soudage et remontage 12 dents sur prothèse métallique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBMD312.
109.65 €
109.65 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HBMD312 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
76.75 €
Ticket modérateur
32.89 €
Reste à charge
33.89 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBMD312
Qu'est-ce que le code CCAM HBMD312 ?
Le code CCAM HBMD312 correspond à l'acte médical « Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBMD312 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBMD312 est de 109.65 €.
Comment facturer l'acte HBMD312 ?
Pour facturer l'acte HBMD312, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBMD312 ?
Les modificateurs applicables au code HBMD312 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBMD312 avec d'autres actes ?
L'association du code HBMD312 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.