HAQX005 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de lèvre, de commissure labiale et/ou de muqueuse buccale
Le code CCAM HAQX005 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de lèvre, de commissure labiale et/ou de muqueuse buccale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 48.13 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : examen pathologique exérèse labiale, analyse histologique commissure labiale, étude anapath lèvre. En 2025, l'acte HAQX005 a été réalisé 3 139 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1428ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAQX005.
48.13 €
48.13 €
Fréquence en secteur libéral
10 727
actes facturés en 2025
1024e
sur 7 382 actes facturés
38,69 €
remboursés en moyenne par acte
+39,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9 589, 2023 : 8 271, 2022 : 7 358, 2021 : 7 692.
Volumes du code HAQX005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 139
réalisations en 2025
1428e
sur 6 925 actes recensés
63 %
réalisés en ambulatoire
+5,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 981, 2022 : 2 589, 2023 : 2 789, 2024 : 2 988, 2025 : 3 139.
Volumes du code HAQX005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAQX005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
33.69 €
Ticket modérateur
14.44 €
Reste à charge
15.44 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HAQX005
Qu'est-ce que le code CCAM HAQX005 ?
Le code CCAM HAQX005 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de lèvre, de commissure labiale et/ou de muqueuse buccale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAQX005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAQX005 est de 48.13 €.
Comment facturer l'acte HAQX005 ?
Pour facturer l'acte HAQX005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAQX005 ?
Les modificateurs applicables au code HAQX005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAQX005 avec d'autres actes ?
L'association du code HAQX005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.