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Code CCAM
HAFA020

HAFA020 – Exérèse transfixiante de lésion de lèvre, ou exérèse d'une commissure labiale

Le code CCAM HAFA020 désigne l'acte médical « Exérèse transfixiante de lésion de lèvre, ou exérèse d'une commissure labiale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 94.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse transfixiante lèvre commissure, Résection lèvre avec traversée muqueuse, Ablation lésion lèvre transversale. En 2025, l'acte HAFA020 a été réalisé 1 499 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2097ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA020.

Tarif Secteur 1

94.12 €

Tarif Hors Secteur 1

76.53 €

Fréquence en secteur libéral

1 870

actes facturés en 2025

2038e

sur 7 382 actes facturés

51,26 €

remboursés en moyenne par acte

-15,1 %

depuis 2021

Tarif 94,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 76,53 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 908, 2023 : 2 011, 2022 : 1 938, 2021 : 2 202.

Volumes du code HAFA020 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 499

réalisations en 2025

2097e

sur 6 925 actes recensés

75 %

réalisés en ambulatoire

-10,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 670, 2022 : 1 496, 2023 : 1 615, 2024 : 1 617, 2025 : 1 499.

Volumes du code HAFA020 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAFA020 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -17.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

65.88 €

Ticket modérateur

28.24 €

Reste à charge

29.24 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.01Actes thérapeutiques sur les lèvres
07.02.01.02Destruction et exérèse de lésion de lèvre
HAFA020Exérèse transfixiante de lésion de lèvre, ou exérèse d'une commissure labiale

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse transfixiante lèvre commissure
Résection lèvre avec traversée muqueuse
Ablation lésion lèvre transversale

Mots-clés associés

labiale
lèvre,
transfixiante
lésion
commissure
d'une
exérèse

Questions fréquentes sur le code HAFA020

Qu'est-ce que le code CCAM HAFA020 ?

Le code CCAM HAFA020 correspond à l'acte médical « Exérèse transfixiante de lésion de lèvre, ou exérèse d'une commissure labiale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HAFA020 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA020 est de 94.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 76.53 €.

Comment facturer l'acte HAFA020 ?

Pour facturer l'acte HAFA020, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA020 ?

Les modificateurs applicables au code HAFA020 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HAFA020 avec d'autres actes ?

L'association du code HAFA020 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte94.12 €
Base de remboursement SS94.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 65.88 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient29.24 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q36
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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