EBCA013 – Pontage carotidohuméral ou subclaviohuméral, par abord direct
Le code CCAM EBCA013 désigne l'acte médical « Pontage carotidohuméral ou subclaviohuméral, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 637.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pontage carotido-huméral direct, Anastomose carotide-artère humérale, Pontage carotido-brachial direct. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBCA013.
637.12 €
588.98 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EBCA013 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -48.14 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
445.98 €
Ticket modérateur
191.14 €
Reste à charge
192.14 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBCA013
Qu'est-ce que le code CCAM EBCA013 ?
Le code CCAM EBCA013 correspond à l'acte médical « Pontage carotidohuméral ou subclaviohuméral, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBCA013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBCA013 est de 637.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 588.98 €.
Comment facturer l'acte EBCA013 ?
Pour facturer l'acte EBCA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBCA013 ?
Les modificateurs applicables au code EBCA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBCA013 avec d'autres actes ?
L'association du code EBCA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.