EBCA010 – Pontage artériel extra-intracrânien sans autogreffe, par craniotomie et par cervicotomie
Le code CCAM EBCA010 désigne l'acte médical « Pontage artériel extra-intracrânien sans autogreffe, par craniotomie et par cervicotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 532.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pontage extra-intracrânien sans greffe osseuse, Pont artériel crânien sans reconstruction osseuse, Bypass extérieur-intérieur crânien simple. En 2025, l'acte EBCA010 a été réalisé 42 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5806ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBCA010.
532.71 €
532.71 €
Fréquence à l'hôpital
42
réalisations en 2025
5806e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+90,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 22, 2022 : 37, 2023 : 57, 2024 : 47, 2025 : 42.
Volumes du code EBCA010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EBCA010 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
372.90 €
Ticket modérateur
159.81 €
Reste à charge
160.81 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBCA010
Qu'est-ce que le code CCAM EBCA010 ?
Le code CCAM EBCA010 correspond à l'acte médical « Pontage artériel extra-intracrânien sans autogreffe, par craniotomie et par cervicotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBCA010 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBCA010 est de 532.71 €.
Comment facturer l'acte EBCA010 ?
Pour facturer l'acte EBCA010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBCA010 ?
Les modificateurs applicables au code EBCA010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBCA010 avec d'autres actes ?
L'association du code EBCA010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.