EACA006 – Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie
Présentation de cet acte
Le code CCAM EACA006 désigne l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 418.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exclusion de fistule artérioveneuse de la convexité durale, Fermeture de FAV extraaxiale frontopariétale, Traitement de fistule duroartérielle de la convexité. En 2025, l'acte EACA006 a été réalisé 19 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6503ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EACA006.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
418,00 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 418,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 418,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 418,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 418,00 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 418,00 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 418,00 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 418,00 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 418,00 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 418,00 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 418,00 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 418,00 €
- Sages-femmes · 015
- 418,00 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 418,00 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 418,00 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 418,00 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 418,00 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence à l'hôpital
19
réalisations en 2025
6503e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+5,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 18, 2022 : 15, 2023 : 18, 2025 : 19.
Volumes du code EACA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EACA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
292.60 €
Ticket modérateur
125.40 €
Reste à charge
126.40 €
Ce que décrit le code
- Geste (C)
- Réunion, anastomose
- Lecture confirmée par
- 93 % des 604 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- ACQP002Repérage de structure nerveuse et/ou osseuse et guidage peropératoires assistés par ordinateur [Navigation]206,57 €
- AGMA001Réparation de perte de substance durale de plus de 10 cm² par greffe ou substitut, au cours d'une intervention intracrânienne ou intrarachidienne—
- AGQP004Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant plus de 4 heures—
- AGQP005Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques pendant 2 à 4 heures—
- AGQP006Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant moins de 2 heures—
- EZQH004Angiographie peropératoire—
- YYYY105Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 1, réalisée en salle d'imagerie15,28 €
- YYYY189Réalisation d'un acte d' électroéncéphalographie au cours d'une intervention de chirurgie endo thoracique ou de neurochirurgie189,86 €
- YYYY300Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire79,80 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 11
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EACA006
Qu'est-ce que le code CCAM EACA006 ?
Le code CCAM EACA006 correspond à l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EACA006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EACA006 est de 418.00 €.
Comment facturer l'acte EACA006 ?
Pour facturer l'acte EACA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EACA006 ?
Les modificateurs applicables au code EACA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EACA006 avec d'autres actes ?
L'association du code EACA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.