EACA005 – Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie
Présentation de cet acte
Le code CCAM EACA005 désigne l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 575.58 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exclusion de fistule artérioveneuse du sinus veineux dural, Fermeture de FAV du sinus caverneux ou sinus dural, Occlusion de fistule durosinusienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EACA005.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
516,32 €563,66 €587,51 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 587,51 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 516,32 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 587,51 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 516,32 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 516,32 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 587,51 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 516,32 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 587,51 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 516,32 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 516,32 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 516,32 €
- Sages-femmes · 015
- 563,66 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 587,51 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 587,51 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 587,51 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 516,32 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7242e
sur 7 382 actes facturés
756,89 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Tarif 575,58 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 509,40 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2021 : 2.
Volumes du code EACA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EACA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -66.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
402.91 €
Ticket modérateur
172.67 €
Reste à charge
173.67 €
Ce que décrit le code
- Geste (C)
- Réunion, anastomose
- Lecture confirmée par
- 93 % des 604 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- ACQP002Repérage de structure nerveuse et/ou osseuse et guidage peropératoires assistés par ordinateur [Navigation]206,57 €
- EZQH004Angiographie peropératoire—
- YYYY105Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 1, réalisée en salle d'imagerie15,28 €
- YYYY189Réalisation d'un acte d' électroéncéphalographie au cours d'une intervention de chirurgie endo thoracique ou de neurochirurgie189,86 €
- YYYY300Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire79,80 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EACA005
Qu'est-ce que le code CCAM EACA005 ?
Le code CCAM EACA005 correspond à l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EACA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EACA005 est de 575.58 €. Le tarif hors secteur 1 est de 509.40 €.
Comment facturer l'acte EACA005 ?
Pour facturer l'acte EACA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EACA005 ?
Les modificateurs applicables au code EACA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EACA005 avec d'autres actes ?
L'association du code EACA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.