EACA005 – Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie
Le code CCAM EACA005 désigne l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 575.58 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exclusion de fistule artérioveneuse du sinus veineux dural, Fermeture de FAV du sinus caverneux ou sinus dural, Occlusion de fistule durosinusienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EACA005.
575.58 €
509.40 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EACA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -66.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
402.91 €
Ticket modérateur
172.67 €
Reste à charge
173.67 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EACA005
Qu'est-ce que le code CCAM EACA005 ?
Le code CCAM EACA005 correspond à l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse d'un sinus veineux dural [fistule ostéodurale], par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EACA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EACA005 est de 575.58 €. Le tarif hors secteur 1 est de 509.40 €.
Comment facturer l'acte EACA005 ?
Pour facturer l'acte EACA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EACA005 ?
Les modificateurs applicables au code EACA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EACA005 avec d'autres actes ?
L'association du code EACA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.