DELF012 – Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée
Le code CCAM DELF012 désigne l'acte médical « Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 240.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation de pacemaker avec sonde sinus coronaire VG, Pose de stimulateur avec électrode ventriculaire gauche, Implantation de pacemaker biventriculaire par sinus coronaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELF012.
240.36 €
240.36 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DELF012 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
168.25 €
Ticket modérateur
72.11 €
Reste à charge
73.11 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DELF012
Qu'est-ce que le code CCAM DELF012 ?
Le code CCAM DELF012 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELF012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DELF012 est de 240.36 €.
Comment facturer l'acte DELF012 ?
Pour facturer l'acte DELF012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELF012 ?
Les modificateurs applicables au code DELF012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELF012 avec d'autres actes ?
L'association du code DELF012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.