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Code CCAM
DELF011

DELF011 – Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée

Le code CCAM DELF011 désigne l'acte médical « Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 101.43 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'une sonde ventriculaire de stimulation temporaire, Implantation de sonde de pacing VD temporaire, Pose d'une électrode ventriculaire d'entraînement temporaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELF011.

Tarif Secteur 1

101.43 €

Tarif Hors Secteur 1

101.43 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DELF011 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

71.00 €

Ticket modérateur

30.43 €

Reste à charge

31.43 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX
04.02.03Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du cœur
04.02.03.01Pose d'électrode et de sonde de stimulation cardiaque
DELF011Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Pose d'une sonde ventriculaire de stimulation temporaire
Implantation de sonde de pacing VD temporaire
Pose d'une électrode ventriculaire d'entraînement temporaire

Mots-clés associés

v.v
dte
1sonde
stimul.
pose
temp.
ventr.
card.

Questions fréquentes sur le code DELF011

Qu'est-ce que le code CCAM DELF011 ?

Le code CCAM DELF011 correspond à l'acte médical « Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DELF011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DELF011 est de 101.43 €.

Comment facturer l'acte DELF011 ?

Pour facturer l'acte DELF011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DELF011 ?

Les modificateurs applicables au code DELF011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DELF011 avec d'autres actes ?

L'association du code DELF011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DELF011
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte101.43 €
Base de remboursement SS101.43 €
Remboursement Sécu (70%)- 71.00 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient31.43 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).