DELF011 – Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée
Le code CCAM DELF011 désigne l'acte médical « Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 101.43 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'une sonde ventriculaire de stimulation temporaire, Implantation de sonde de pacing VD temporaire, Pose d'une électrode ventriculaire d'entraînement temporaire. En 2025, l'acte DELF011 a été réalisé 4 235 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1226ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELF011.
101.43 €
101.43 €
Fréquence en secteur libéral
861
actes facturés en 2025
2647e
sur 7 382 actes facturés
85,05 €
remboursés en moyenne par acte
-18,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 860, 2023 : 1 002, 2022 : 1 027, 2021 : 1 056.
Volumes du code DELF011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 235
réalisations en 2025
1226e
sur 6 925 actes recensés
3 %
réalisés en ambulatoire
-18,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 170, 2022 : 5 054, 2023 : 4 607, 2024 : 4 264, 2025 : 4 235.
Volumes du code DELF011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DELF011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
71.00 €
Ticket modérateur
30.43 €
Reste à charge
31.43 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DELF011
Qu'est-ce que le code CCAM DELF011 ?
Le code CCAM DELF011 correspond à l'acte médical « Pose d'une sonde intraventriculaire droite pour stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELF011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DELF011 est de 101.43 €.
Comment facturer l'acte DELF011 ?
Pour facturer l'acte DELF011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELF011 ?
Les modificateurs applicables au code DELF011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELF011 avec d'autres actes ?
L'association du code DELF011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
