DELA169 – Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'une sonde rétrosternale, par abord infraxiphoïdien
Le code CCAM DELA169 désigne l'acte médical « Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'une sonde rétrosternale, par abord infraxiphoïdien ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « acte médical » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation de DAI rétrosternal par abord infraxiphoïdien, Pose de défibrillateur avec sonde rétrosternale infraxiphoidienne, Implantation d'un DAI rétrosternal voie basse. En 2025, l'acte DELA169 a été réalisé 36 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5957ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELA169.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
10
actes facturés en 2025
6208e
sur 7 382 actes facturés
359,27 €
remboursés en moyenne par acte
Volumes du code DELA169 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
36
réalisations en 2025
5957e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
Volumes du code DELA169 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DELA169 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DELA169
Qu'est-ce que le code CCAM DELA169 ?
Le code CCAM DELA169 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'une sonde rétrosternale, par abord infraxiphoïdien ». Il fait partie de la nomenclature acte médical de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELA169 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte DELA169 ?
Pour facturer l'acte DELA169, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELA169 ?
Les modificateurs applicables au code DELA169 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELA169 avec d'autres actes ?
L'association du code DELA169 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
