DBPA003 – Commissurotomie [Valvulotomie] ou valvectomie [valvulectomie] pulmonaire, par thoracotomie avec clampage cave
Le code CCAM DBPA003 désigne l'acte médical « Commissurotomie [Valvulotomie] ou valvectomie [valvulectomie] pulmonaire, par thoracotomie avec clampage cave ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 627.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Commissurotomie pulmonaire avec clampage de la veine cave, Valvectomie pulmonaire sans CEC, Section commissurale pulmonaire avec technique du clampage cave. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DBPA003.
627.39 €
627.39 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DBPA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
439.17 €
Ticket modérateur
188.22 €
Reste à charge
189.22 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DBPA003
Qu'est-ce que le code CCAM DBPA003 ?
Le code CCAM DBPA003 correspond à l'acte médical « Commissurotomie [Valvulotomie] ou valvectomie [valvulectomie] pulmonaire, par thoracotomie avec clampage cave ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DBPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DBPA003 est de 627.39 €.
Comment facturer l'acte DBPA003 ?
Pour facturer l'acte DBPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DBPA003 ?
Les modificateurs applicables au code DBPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DBPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code DBPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.