DAFA007 – Résection musculaire cardiaque intraventriculaire, par thoracotomie avec CEC
Le code CCAM DAFA007 désigne l'acte médical « Résection musculaire cardiaque intraventriculaire, par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1182.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection musculaire ventriculaire, Myectomie cardiaque, Ablation de muscle ventriculaire hypertrophié. En 2025, l'acte DAFA007 a été réalisé 578 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3025ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAFA007.
1182.29 €
992.96 €
Fréquence en secteur libéral
182
actes facturés en 2025
3892e
sur 7 382 actes facturés
896,11 €
remboursés en moyenne par acte
+87,6 %
depuis 2021
Tarif 1 182,29 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 992,96 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 170, 2023 : 174, 2022 : 133, 2021 : 97.
Volumes du code DAFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
578
réalisations en 2025
3025e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+48,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 390, 2022 : 523, 2023 : 527, 2024 : 537, 2025 : 578.
Volumes du code DAFA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DAFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -189.33 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
827.60 €
Ticket modérateur
354.69 €
Reste à charge
355.69 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAFA007
Qu'est-ce que le code CCAM DAFA007 ?
Le code CCAM DAFA007 correspond à l'acte médical « Résection musculaire cardiaque intraventriculaire, par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAFA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAFA007 est de 1182.29 €. Le tarif hors secteur 1 est de 992.96 €.
Comment facturer l'acte DAFA007 ?
Pour facturer l'acte DAFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAFA007 ?
Les modificateurs applicables au code DAFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAFA007 avec d'autres actes ?
L'association du code DAFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.