CAFA011 – Exérèse partielle du méat acoustique externe
Le code CCAM CAFA011 désigne l'acte médical « Exérèse partielle du méat acoustique externe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 84.78 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE EXTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse partielle du méat acoustique externe, Ablation partielle du méat osseux, Résection limitée du méat acoustique. En 2025, l'acte CAFA011 a été réalisé 395 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3455ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CAFA011.
84.78 €
66.73 €
Fréquence en secteur libéral
414
actes facturés en 2025
3252e
sur 7 382 actes facturés
65,37 €
remboursés en moyenne par acte
-27,1 %
depuis 2021
Tarif 84,78 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 66,73 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 451, 2023 : 394, 2022 : 454, 2021 : 568.
Volumes du code CAFA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
395
réalisations en 2025
3455e
sur 6 925 actes recensés
85 %
réalisés en ambulatoire
-9,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 435, 2022 : 374, 2023 : 376, 2024 : 417, 2025 : 395.
Volumes du code CAFA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CAFA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.05 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
59.35 €
Ticket modérateur
25.43 €
Reste à charge
26.43 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code CAFA011
Qu'est-ce que le code CCAM CAFA011 ?
Le code CCAM CAFA011 correspond à l'acte médical « Exérèse partielle du méat acoustique externe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code CAFA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CAFA011 est de 84.78 €. Le tarif hors secteur 1 est de 66.73 €.
Comment facturer l'acte CAFA011 ?
Pour facturer l'acte CAFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code CAFA011 ?
Les modificateurs applicables au code CAFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code CAFA011 avec d'autres actes ?
L'association du code CAFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.