BEPA001 – Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'oeil, par kératotomie
Le code CCAM BEPA001 désigne l'acte médical « Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'oeil, par kératotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération de brides antérieures, Lyse d'adhérences cornéo-iridées, Kératotomie pour synechia. En 2025, l'acte BEPA001 a été réalisé 6 273 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 969ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BEPA001.
83.60 €
83.60 €
Fréquence en secteur libéral
5 855
actes facturés en 2025
1329e
sur 7 382 actes facturés
43,31 €
remboursés en moyenne par acte
+27,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6 035, 2023 : 5 433, 2022 : 5 073, 2021 : 4 610.
Volumes du code BEPA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
6 273
réalisations en 2025
969e
sur 6 925 actes recensés
96 %
réalisés en ambulatoire
+25,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 000, 2022 : 5 561, 2023 : 5 806, 2024 : 6 255, 2025 : 6 273.
Volumes du code BEPA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BEPA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
58.52 €
Ticket modérateur
25.08 €
Reste à charge
26.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BEPA001
Qu'est-ce que le code CCAM BEPA001 ?
Le code CCAM BEPA001 correspond à l'acte médical « Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'oeil, par kératotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BEPA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BEPA001 est de 83.60 €.
Comment facturer l'acte BEPA001 ?
Pour facturer l'acte BEPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BEPA001 ?
Les modificateurs applicables au code BEPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BEPA001 avec d'autres actes ?
L'association du code BEPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.