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Code CCAM
BENA002

BENA002 – Destruction partielle du corps ciliaire

Le code CCAM BENA002 désigne l'acte médical « Destruction partielle du corps ciliaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 125.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Destruction partielle du corps ciliaire, Cyclodestruction partielle, Ablation sectorielle de corps ciliaire. En 2025, l'acte BENA002 a été réalisé 2 777 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1521ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BENA002.

Tarif Secteur 1

125.40 €

Tarif Hors Secteur 1

125.40 €

Fréquence en secteur libéral

824

actes facturés en 2025

2687e

sur 7 382 actes facturés

112,40 €

remboursés en moyenne par acte

-20,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 914, 2023 : 955, 2022 : 997, 2021 : 1 037.

Volumes du code BENA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 777

réalisations en 2025

1521e

sur 6 925 actes recensés

89 %

réalisés en ambulatoire

-13,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 222, 2022 : 2 863, 2023 : 2 783, 2024 : 2 927, 2025 : 2 777.

Volumes du code BENA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BENA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

87.78 €

Ticket modérateur

37.62 €

Reste à charge

38.62 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.03Actes thérapeutiques sur l'iris, le corps ciliaire et la chambre antérieure de l'œil
02.04.03.01Destruction de lésion du segment antérieur de l'oeil
BENA002Destruction partielle du corps ciliaire

Termes alternatifs et synonymes

Destruction partielle du corps ciliaire
Cyclodestruction partielle
Ablation sectorielle de corps ciliaire

Mots-clés associés

ciliaire
partielle
corps
destruction

Questions fréquentes sur le code BENA002

Qu'est-ce que le code CCAM BENA002 ?

Le code CCAM BENA002 correspond à l'acte médical « Destruction partielle du corps ciliaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BENA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BENA002 est de 125.40 €.

Comment facturer l'acte BENA002 ?

Pour facturer l'acte BENA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BENA002 ?

Les modificateurs applicables au code BENA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BENA002 avec d'autres actes ?

L'association du code BENA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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BENA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte125.40 €
Base de remboursement SS125.40 €
Remboursement Sécu (70%)- 87.78 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient38.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte BENA002

D31.4
C69.4
H21.1
H21.9
H22

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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