BELA340 – Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en arrière d'un résidu irien et en avant de l'implant à support capsulaire
Le code CCAM BELA340 désigne l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en arrière d'un résidu irien et en avant de l'implant à support capsulaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 132.07 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'iris artificiel pseudophaque avec résidu, Pose d'iris prothétique chez pseudophaque avec tissu irien, Iris artificiel en sillon arrière sur résidu irien. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BELA340.
132.07 €
132.07 €
Fréquence en secteur libéral
6
actes facturés en 2025
6516e
sur 7 382 actes facturés
80,43 €
remboursés en moyenne par acte
+200,0 %
depuis 2023
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 2.
Volumes du code BELA340 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BELA340 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
92.45 €
Ticket modérateur
39.62 €
Reste à charge
40.62 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BELA340
Qu'est-ce que le code CCAM BELA340 ?
Le code CCAM BELA340 correspond à l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en arrière d'un résidu irien et en avant de l'implant à support capsulaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BELA340 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BELA340 est de 132.07 €.
Comment facturer l'acte BELA340 ?
Pour facturer l'acte BELA340, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BELA340 ?
Les modificateurs applicables au code BELA340 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BELA340 avec d'autres actes ?
L'association du code BELA340 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.