BELA473 – Implantation d’iris artificiel sur œil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d’un implant cristallinien suturé
Le code CCAM BELA473 désigne l'acte médical « Implantation d’iris artificiel sur œil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d’un implant cristallinien suturé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 485.76 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'iris artificiel en oeil aphaque, Pose d'iris prothétique avec fixation sclérale et cristallin, Iris artificiel en aphakie avec implant cristallin. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BELA473.
485.76 €
485.76 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BELA473 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
340.03 €
Ticket modérateur
145.73 €
Reste à charge
146.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BELA473
Qu'est-ce que le code CCAM BELA473 ?
Le code CCAM BELA473 correspond à l'acte médical « Implantation d’iris artificiel sur œil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d’un implant cristallinien suturé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BELA473 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BELA473 est de 485.76 €.
Comment facturer l'acte BELA473 ?
Pour facturer l'acte BELA473, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BELA473 ?
Les modificateurs applicables au code BELA473 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BELA473 avec d'autres actes ?
L'association du code BELA473 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.