ACFA024 – Exérèse de tumeur du foramen magnum sans déroutement de l'artère vertébrale, par craniotomie
Le code CCAM ACFA024 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur du foramen magnum sans déroutement de l'artère vertébrale, par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 826.08 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL INTRACRÂNIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de tumeur du foramen magnum sans déplacement vasculaire, Ablation de tumeur cervicale haute sans mobilisation artérielle, Tumorectomie du trou occipital sans reposition vasculaire. En 2025, l'acte ACFA024 a été réalisé 59 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5495ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACFA024.
826.08 €
742.47 €
Fréquence en secteur libéral
20
actes facturés en 2025
5713e
sur 7 382 actes facturés
768,15 €
remboursés en moyenne par acte
+150,0 %
depuis 2021
Tarif 826,08 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 742,47 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 5, 2022 : 13, 2021 : 8.
Volumes du code ACFA024 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
59
réalisations en 2025
5495e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+37,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 43, 2022 : 51, 2023 : 49, 2024 : 33, 2025 : 59.
Volumes du code ACFA024 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACFA024 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -83.61 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
578.26 €
Ticket modérateur
247.82 €
Reste à charge
248.82 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACFA024
Qu'est-ce que le code CCAM ACFA024 ?
Le code CCAM ACFA024 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur du foramen magnum sans déroutement de l'artère vertébrale, par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central intracrânien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACFA024 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACFA024 est de 826.08 €. Le tarif hors secteur 1 est de 742.47 €.
Comment facturer l'acte ACFA024 ?
Pour facturer l'acte ACFA024, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACFA024 ?
Les modificateurs applicables au code ACFA024 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACFA024 avec d'autres actes ?
L'association du code ACFA024 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.