Règles CCAM

Modificateurs CCAM & Règle des 50%

Maîtrisez les modificateurs de phase, de topographie, les codes activité (1-4) et les règles d'association pour une facturation CCAM conforme.

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Modificateurs de phase

Ils indiquent le moment d'intervention dans une séquence thérapeutique.

F valeur 0

Seul et unique temps

Acte réalisé en un seul temps opératoire. Il n'y a pas d'autre intervention prévue dans le cadre de ce traitement.

Ex : Fracture traitée en un seul temps

P valeur 1

Premier temps

Premier acte d'une série thérapeutique planifiée. Ouvre la séquence de soins.

Ex : Première séance d'une reconstruction en plusieurs temps

S valeur 2

Temps intermédiaire

Acte situé entre le premier et le dernier temps d'une séquence thérapeutique.

Ex : Pansement ou révision entre deux temps opératoires

7 valeur 3

Dernier temps

Dernier acte de la séquence thérapeutique. Ferme la séquence de soins.

Ex : Fermeture définitive, pose de prothèse finale

U valeur 4

Acte unique non planifié

Acte réalisé en urgence ou non planifié, hors d'une séquence thérapeutique structurée.

Ex : Drainage d'abcès, réduction d'urgence

Modificateurs de topographie

Pour les organes pairs (yeux, oreilles, membres…), permettent de coder la latéralité.

Côté gauche

Utilisé pour les actes réalisés sur l'organe pair gauche.

Côté droit

Utilisé pour les actes réalisés sur l'organe pair droit.

Codes activité (1, 2, 3, 4)

Précisent le rôle du praticien dans l'acte.

Acte principal

Opérateur

100%

Acte réalisé par le praticien principal (chirurgien, médecin). Correspond à l'intervention elle-même.

Aide opératoire

Aide-opérateur

Selon nomenclature

Assistance technique fournie par un autre praticien lors de l'acte principal.

Acte complémentaire

Praticien complémentaire

Selon nomenclature

Actes complémentaires associés à l'acte principal (imagerie per-opératoire, biopsies, etc.).

Anesthésie / Réanimation

Anesthésiste

100% (hors règle des 50%)

Acte d'anesthésie générale ou locorégionale réalisé par l'anesthésiste-réanimateur.

La règle des 50% en pratique

Lorsque plusieurs actes sont réalisés en une même séance, ils sont classés par tarif décroissant.

Acte principal

Acte avec le tarif conventionnel le plus élevé

100%

1er acte associé

Deuxième acte par ordre de tarif décroissant

50%

Actes suivants

Sauf exception prévue par la nomenclature

Anesthésie (activité 4)

L'anesthésie échappe à la règle des 50%

100%

Exceptions à la règle des 50%

Actes d'anesthésie (activité 4) : toujours à 100%
Actes d'imagerie per-opératoire spécifiquement listés
Actes bilatéraux avec modificateurs J/K cumulables
Actes expressément prévus par la nomenclature comme cumulables

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un modificateur CCAM ? +

Un modificateur CCAM est un code à une lettre ou un chiffre qui s'ajoute à un code d'acte pour préciser les conditions de réalisation. Il existe deux types : les modificateurs de phase (F, P, S, 7, U) et les modificateurs de topographie (J, K).

Comment fonctionne la règle des 50% ? +

La règle des 50% s'applique lors de la réalisation de plusieurs actes lors d'une même séance. L'acte dont le tarif est le plus élevé est facturé à 100%, le premier acte associé à 50%, les actes suivants ne sont en principe pas remboursés sauf exceptions.

Différence entre l'activité 1 et l'activité 4 ? +

L'activité 1 désigne l'acte principal réalisé par l'opérateur. L'activité 4 correspond à l'acte d'anesthésie réalisé par l'anesthésiste. L'activité 2 est l'aide opératoire et l'activité 3 désigne les actes complémentaires.

Exceptions à la règle des 50% ? +

Plusieurs catégories d'actes échappent à la règle : les actes d'anesthésie (activité 4), certains actes d'imagerie per-opératoire, les actes bilatéraux avec modificateur J/K, et les actes expressément prévus par la nomenclature.

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