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FSE & SESAM-Vitale

Facturation Médicale 2026

FSE, SESAM-Vitale, tiers payant, norme B2, gestion des rejets CPAM. Tout pour fluidifier la facturation de votre cabinet libéral.

Vérifier un code

Workflow de facturation

1

Consultation et acte médical

Le praticien réalise l'acte et identifie le(s) code(s) selon la CCAM (techniques) ou la NGAP (consultations).

2

Lecture de la carte Vitale

Le logiciel métier lit la carte Vitale via le terminal SESAM-Vitale, récupérant les droits AMO et complémentaires.

3

Création de la FSE

La Feuille de Soins Électronique est générée avec patient, actes codés, tarifs et part remboursable.

4

Télétransmission norme B2

La FSE est télétransmise à la CPAM via le réseau sécurisé SESAM-Vitale. Accusé de réception électronique.

5

Traitement par la CPAM

La caisse vérifie droits, codes actes et tarifs. Si conforme, déclenchement du remboursement (tiers payant ou patient).

6

Remboursement ou rejet

Virement sous 5 à 10 jours ouvrés. En cas de rejet, retour de lot avec cause à corriger et retransmettre.

FSE vs Feuille papier

Pourquoi la télétransmission FSE est devenue le standard.

Critère FSE (électronique) Feuille papier
Délai de remboursement 5 à 10 jours ouvrés 3 à 6 semaines
Coût de traitement Gratuit (SESAM) Timbre, enveloppe, courrier
Taux de rejet < 2 % 5 à 10 %
Tiers payant Oui (obligatoire AMO) Limité
Traçabilité Accusé de réception électronique Aucune garantie

Principaux motifs de rejet CPAM

Identifier la cause pour corriger et retransmettre rapidement.

REJ-01

Droits ouverts insuffisants

Patient pas à jour des cotisations. Vérifier les droits en temps réel avec le téléservice ADRi.

REJ-02

Code acte inconnu ou erroné

Code CCAM/NGAP non reconnu ou libellé incohérent. Corriger via MedCode.

REJ-03

Association d'actes non autorisée

Combinaison interdite selon les règles CCAM. Vérifier les associations autorisées.

REJ-04

Délai de facturation dépassé

FSE transmise > 2 ans après les soins. Créance perdue.

REJ-05

Tarif incorrect

Tarif non conforme au conventionnel en vigueur. Utiliser les tarifs CPAM actualisés.

REJ-06

Problème d'identification du praticien

RPPS ou numéro de cabinet non reconnu, ou incohérent avec le secteur déclaré.

Questions fréquentes

Délai légal pour transmettre une feuille de soins ? +
2 ans à compter de la date des soins (article L. 332-1 du Code de la Sécurité Sociale). Passé ce délai, plus de remboursement possible, même si les droits étaient ouverts. Télétransmission FSE dans les jours suivant la consultation recommandée.
Qu'est-ce que le tiers payant obligatoire ? +
TPO : le médecin avance la part AMO et se fait rembourser directement par la CPAM, sans paiement patient sur cette part. Obligatoire pour bénéficiaires CSS, maternités > 6 mois, ALD, AT/MP. Tiers payant complémentaire reste facultatif sauf accord avec la mutuelle.
Que faire en cas de rejet d'une FSE ? +
Le logiciel reçoit un retour de lot précisant le motif. Identifier la cause (droits, code, tarif, RPPS), corriger et retransmettre dans le délai légal de 2 ans. MedCode aide à vérifier rapidement le bon code CCAM/NGAP.
Carte Vitale ou ADRi ? +
La carte Vitale apporte les droits stockés sur la puce (lecture locale). ADRi (Acquisition des Droits Intégrée) interroge le système national en temps réel — plus fiable si la carte n'est pas à jour.

Vérifiez vos codes avant de transmettre

Un code erroné = une FSE rejetée. MedCode confirme tous les codes CCAM et NGAP en quelques secondes.

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