ZEMP009 – Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux
Le code CCAM ZEMP009 désigne l'acte médical « Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 94.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plâtre bilatéral cuisse-jambe-pied, Orthèse double fémoropédieuse, Immobilisation bifémorale solidaire. En 2025, l'acte ZEMP009 a été réalisé 70 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5337ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZEMP009.
94.05 €
94.05 €
Fréquence en secteur libéral
5
actes facturés en 2025
6688e
sur 7 382 actes facturés
59,43 €
remboursés en moyenne par acte
-80,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 8, 2022 : 10, 2021 : 25.
Volumes du code ZEMP009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
70
réalisations en 2025
5337e
sur 6 925 actes recensés
29 %
réalisés en ambulatoire
-53,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 152, 2022 : 105, 2023 : 101, 2024 : 95, 2025 : 70.
Volumes du code ZEMP009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZEMP009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
65.83 €
Ticket modérateur
28.21 €
Reste à charge
29.21 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZEMP009
Qu'est-ce que le code CCAM ZEMP009 ?
Le code CCAM ZEMP009 correspond à l'acte médical « Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZEMP009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZEMP009 est de 94.05 €.
Comment facturer l'acte ZEMP009 ?
Pour facturer l'acte ZEMP009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZEMP009 ?
Les modificateurs applicables au code ZEMP009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZEMP009 avec d'autres actes ?
L'association du code ZEMP009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.