NGMP002 – Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation de la cheville
Le code CCAM NGMP002 désigne l'acte médical « Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation de la cheville ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.79 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Attelle de positionnement cheville, Confection appareillage mobilisation cheville, Orthèse de fonction cheville-pied. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NGMP002.
41.79 €
33.02 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NGMP002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -8.77 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
29.25 €
Ticket modérateur
12.54 €
Reste à charge
13.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NGMP002
Qu'est-ce que le code CCAM NGMP002 ?
Le code CCAM NGMP002 correspond à l'acte médical « Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation de la cheville ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NGMP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NGMP002 est de 41.79 €. Le tarif hors secteur 1 est de 33.02 €.
Comment facturer l'acte NGMP002 ?
Pour facturer l'acte NGMP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NGMP002 ?
Les modificateurs applicables au code NGMP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NGMP002 avec d'autres actes ?
L'association du code NGMP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.