NFMP002 – Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du genou
Le code CCAM NFMP002 désigne l'acte médical « Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du genou ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 48.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Confection d'une attelle de genou, Mise en place d'une orthèse de positionnement, Appareillage du genou avec immobilisation. En 2025, l'acte NFMP002 a été réalisé 4 011 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1261ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NFMP002.
48.64 €
41.38 €
Fréquence en secteur libéral
9 656
actes facturés en 2025
1069e
sur 7 382 actes facturés
36,89 €
remboursés en moyenne par acte
-66,4 %
depuis 2021
Tarif 48,64 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 41,38 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 827, 2023 : 6 599, 2022 : 7 085, 2021 : 28 768.
Volumes du code NFMP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 011
réalisations en 2025
1261e
sur 6 925 actes recensés
9 %
réalisés en ambulatoire
-29,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 719, 2022 : 5 142, 2023 : 4 423, 2024 : 4 087, 2025 : 4 011.
Volumes du code NFMP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NFMP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.26 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
34.05 €
Ticket modérateur
14.59 €
Reste à charge
15.59 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NFMP002
Qu'est-ce que le code CCAM NFMP002 ?
Le code CCAM NFMP002 correspond à l'acte médical « Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du genou ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NFMP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NFMP002 est de 48.64 €. Le tarif hors secteur 1 est de 41.38 €.
Comment facturer l'acte NFMP002 ?
Pour facturer l'acte NFMP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NFMP002 ?
Les modificateurs applicables au code NFMP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NFMP002 avec d'autres actes ?
L'association du code NFMP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.