ZCGC718 – Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organe pelvien, par coelioscopie
Le code CCAM ZCGC718 désigne l'acte médical « Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organe pelvien, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 274.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation partielle de bandelette pelvienne par cœlioscopie, Explantation partielle de prothèse pelvienne par laparoscopie, Retrait partiel de filet pelvien par voie endoscopique. En 2025, l'acte ZCGC718 a été réalisé 36 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5965ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZCGC718.
274.40 €
274.40 €
Fréquence en secteur libéral
18
actes facturés en 2025
5848e
sur 7 382 actes facturés
202,84 €
remboursés en moyenne par acte
+80,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 8, 2022 : 15, 2021 : 10.
Volumes du code ZCGC718 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
36
réalisations en 2025
5965e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+71,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 21, 2022 : 20, 2023 : 11, 2024 : 24, 2025 : 36.
Volumes du code ZCGC718 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZCGC718 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
192.08 €
Ticket modérateur
82.32 €
Reste à charge
83.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZCGC718
Qu'est-ce que le code CCAM ZCGC718 ?
Le code CCAM ZCGC718 correspond à l'acte médical « Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organe pelvien, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZCGC718 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZCGC718 est de 274.40 €.
Comment facturer l'acte ZCGC718 ?
Pour facturer l'acte ZCGC718, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZCGC718 ?
Les modificateurs applicables au code ZCGC718 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZCGC718 avec d'autres actes ?
L'association du code ZCGC718 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.