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Code CCAM
JCFA008

JCFA008 – Urétérectomie segmentaire pelvienne avec réimplantation urétérovésicale et montage antireflux, par abord direct

Le code CCAM JCFA008 désigne l'acte médical « Urétérectomie segmentaire pelvienne avec réimplantation urétérovésicale et montage antireflux, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 585.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection du segment pelvien urétéral avec montage antireflux, Ablation partielle d'uretère pelvien et réimplantation avec valve, Exérèse pelvienne et réabouchement vésical antireflux. En 2025, l'acte JCFA008 a été réalisé 215 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4132ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCFA008.

Tarif Secteur 1

585.72 €

Tarif Hors Secteur 1

497.00 €

Fréquence en secteur libéral

232

actes facturés en 2025

3689e

sur 7 382 actes facturés

487,85 €

remboursés en moyenne par acte

-16,5 %

depuis 2021

Tarif 585,72 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 497,00 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 247, 2023 : 265, 2022 : 237, 2021 : 278.

Volumes du code JCFA008 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

215

réalisations en 2025

4132e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-10,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 239, 2022 : 218, 2023 : 224, 2024 : 218, 2025 : 215.

Volumes du code JCFA008 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCFA008 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -88.72 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

410.00 €

Ticket modérateur

175.72 €

Reste à charge

176.72 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.13Résection-anastomose des voies urinaires supérieures
JCFA008Urétérectomie segmentaire pelvienne avec réimplantation urétérovésicale et montage antireflux, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Résection du segment pelvien urétéral avec montage antireflux
Ablation partielle d'uretère pelvien et réimplantation avec valve
Exérèse pelvienne et réabouchement vésical antireflux

Mots-clés associés

direct
réimplantation
segmentaire
urétérovésicale
urétérectomie
montage
antireflux,
abord
pelvienne

Questions fréquentes sur le code JCFA008

Qu'est-ce que le code CCAM JCFA008 ?

Le code CCAM JCFA008 correspond à l'acte médical « Urétérectomie segmentaire pelvienne avec réimplantation urétérovésicale et montage antireflux, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCFA008 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCFA008 est de 585.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 497.00 €.

Comment facturer l'acte JCFA008 ?

Pour facturer l'acte JCFA008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCFA008 ?

Les modificateurs applicables au code JCFA008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCFA008 avec d'autres actes ?

L'association du code JCFA008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JCFA008
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte585.72 €
Base de remboursement SS585.72 €
Remboursement Sécu (70%)- 410.00 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient176.72 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JCFA008

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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