YYYY284 – Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
Présentation de cet acte
Le code CCAM YYYY284 désigne l'acte médical « Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 387.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : 12 dents sur châssis métallique, Prothèse amovible métallique 12 éléments restaurés, Restauration dentaire multiple sur coulée partielle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY284.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
387,00 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 387,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 387,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 387,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 387,00 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 387,00 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 387,00 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 387,00 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 387,00 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 387,00 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 387,00 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 387,00 €
- Sages-femmes · 015
- 387,00 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 387,00 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 387,00 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 387,00 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 387,00 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
22
actes facturés en 2025
5673e
sur 7 382 actes facturés
235,72 €
remboursés en moyenne par acte
+10,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 28, 2023 : 18, 2022 : 29, 2021 : 20.
Volumes du code YYYY284 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY284 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
270.90 €
Ticket modérateur
116.10 €
Reste à charge
117.10 €
Ce que décrit le code
- Geste (Y)
- Acte complémentaire, supplément
- Lecture confirmée par
- 92 % des 273 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- HBLD046Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique623,50 €
- HBLD047Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique311,75 €
- HBLD048Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique494,50 €
- HBLD112Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents290,25 €
- HBLD308Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents301,00 €
Période de validité
- Créé le
- 25/02/2014
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 8
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY284
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY284 ?
Le code CCAM YYYY284 correspond à l'acte médical « Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY284 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY284 est de 387.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY284 ?
Pour facturer l'acte YYYY284, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY284 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY284 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY284 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY284 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.