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Code CCAM
YYYY010

YYYY010 – Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique.

Le code CCAM YYYY010 désigne l'acte médical « Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique. ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 48.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Traitement d'urgence hors établissement, Consultation d'urgence avec prescription médicale externe, Forfait déterminisme premier recours. En 2025, l'acte YYYY010 a été réalisé 5 376 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1069ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY010.

Tarif Secteur 1

48.00 €

Tarif Hors Secteur 1

48.00 €

Fréquence en secteur libéral

187 769

actes facturés en 2025

253e

sur 7 382 actes facturés

55,18 €

remboursés en moyenne par acte

-25,2 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 370 135, 2023 : 344 281, 2022 : 281 623, 2021 : 251 089.

Volumes du code YYYY010 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

5 376

réalisations en 2025

1069e

sur 6 925 actes recensés

30 %

réalisés en ambulatoire

+18,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 524, 2022 : 7 781, 2023 : 8 707, 2024 : 5 870, 2025 : 5 376.

Volumes du code YYYY010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY010 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Spécialités concernées

Rhumatologie

Remboursé SS

33.60 €

Ticket modérateur

14.40 €

Reste à charge

15.40 €

Classification CCAM

18ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
18.02GESTES COMPLÉMENTAIRES
18.02.17Autres gestes complémentaires
18.02.17.03Autres gestes complémentaires d’anesthésie
YYYY010Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique.

Termes alternatifs et synonymes

Traitement d'urgence hors établissement
Consultation d'urgence avec prescription médicale externe
Forfait déterminisme premier recours

Mots-clés associés

(en
d'oxygène,
allergique
actes
soins)
réanimation
aigu
d'agitation
administration
dehors
état
mal

Questions fréquentes sur le code YYYY010

Qu'est-ce que le code CCAM YYYY010 ?

Le code CCAM YYYY010 correspond à l'acte médical « Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique. ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code YYYY010 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY010 est de 48.00 €.

Comment facturer l'acte YYYY010 ?

Pour facturer l'acte YYYY010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY010 ?

Les modificateurs applicables au code YYYY010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code YYYY010 avec d'autres actes ?

L'association du code YYYY010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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YYYY010
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte48.00 €
Base de remboursement SS48.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 33.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient15.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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