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Code CCAM
PBQM003

PBQM003 – Échographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation et de son appareil capsuloligamentaire

Le code CCAM PBQM003 désigne l'acte médical « Échographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation et de son appareil capsuloligamentaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 37.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie articulation avec capsule et ligaments, Examen ultrasonore articulation complète, Échotomographie articulaire et structures adjacentes. En 2025, l'acte PBQM003 a été réalisé 13 559 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 587ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PBQM003.

Tarif Secteur 1

37.80 €

Tarif Hors Secteur 1

37.80 €

Fréquence en secteur libéral

2 145 283

actes facturés en 2025

28e

sur 7 382 actes facturés

27,17 €

remboursés en moyenne par acte

+35,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 044 503, 2023 : 1 894 807, 2022 : 1 722 375, 2021 : 1 585 985.

Volumes du code PBQM003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

13 559

réalisations en 2025

587e

sur 6 925 actes recensés

37 %

réalisés en ambulatoire

+29,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 10 457, 2022 : 11 434, 2023 : 12 910, 2024 : 13 176, 2025 : 13 559.

Volumes du code PBQM003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PBQM003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

26.46 €

Ticket modérateur

11.34 €

Reste à charge

12.34 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.09Correction des malformations congénitales du pied
PBQM003Échographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation et de son appareil capsuloligamentaire

Termes alternatifs et synonymes

Échographie articulation avec capsule et ligaments
Examen ultrasonore articulation complète
Échotomographie articulaire et structures adjacentes

Mots-clés associés

bilatérale
appareil
unilatérale
échographie
articulation
d'une
capsuloligamentair

Questions fréquentes sur le code PBQM003

Qu'est-ce que le code CCAM PBQM003 ?

Le code CCAM PBQM003 correspond à l'acte médical « Échographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation et de son appareil capsuloligamentaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code PBQM003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PBQM003 est de 37.80 €.

Comment facturer l'acte PBQM003 ?

Pour facturer l'acte PBQM003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code PBQM003 ?

Les modificateurs applicables au code PBQM003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code PBQM003 avec d'autres actes ?

L'association du code PBQM003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
PBQM003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte37.80 €
Base de remboursement SS37.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 26.46 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient12.34 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q53.2
Q36.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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