PAFA006 – Prélèvement d'un os autre qu'un os long, sur un sujet en état de mort encéphalique
Le code CCAM PAFA006 désigne l'acte médical « Prélèvement d'un os autre qu'un os long, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement d'os court sur cadavre, Récolte osseuse non-diaphysaire post-mortem, Prélèvement osseux sur décédé hors os longs. En 2025, l'acte PAFA006 a été réalisé 33 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6049ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAFA006.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7344e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1, 2023 : 2.
Volumes du code PAFA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
33
réalisations en 2025
6049e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+83,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 18, 2022 : 16, 2023 : 20, 2024 : 25, 2025 : 33.
Volumes du code PAFA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAFA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAFA006
Qu'est-ce que le code CCAM PAFA006 ?
Le code CCAM PAFA006 correspond à l'acte médical « Prélèvement d'un os autre qu'un os long, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAFA006 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte PAFA006 ?
Pour facturer l'acte PAFA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAFA006 ?
Les modificateurs applicables au code PAFA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAFA006 avec d'autres actes ?
L'association du code PAFA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.