EPFA003 – Prélèvement de greffe veineuse des membres, sur un sujet en état de mort encéphalique
Le code CCAM EPFA003 désigne l'acte médical « Prélèvement de greffe veineuse des membres, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement de greffe veineuse chez donneur décédé, Récolte de veine pour transplantation, Prélèvement de matériel vasculeux de donneur. En 2025, l'acte EPFA003 a été réalisé 325 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3654ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EPFA003.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence à l'hôpital
325
réalisations en 2025
3654e
sur 6 925 actes recensés
10 %
réalisés en ambulatoire
+125,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 144, 2022 : 199, 2023 : 223, 2024 : 258, 2025 : 325.
Volumes du code EPFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EPFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EPFA003
Qu'est-ce que le code CCAM EPFA003 ?
Le code CCAM EPFA003 correspond à l'acte médical « Prélèvement de greffe veineuse des membres, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EPFA003 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte EPFA003 ?
Pour facturer l'acte EPFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EPFA003 ?
Les modificateurs applicables au code EPFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EPFA003 avec d'autres actes ?
L'association du code EPFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.