JAFA017 – Prélèvement des 2 reins sur un sujet en état de mort encéphalique
Présentation de cet acte
Le code CCAM JAFA017 désigne l'acte médical « Prélèvement des 2 reins sur un sujet en état de mort encéphalique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 552.52 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement rénal bilatéral en donneur décédé, Extraction des deux reins sur décédé, Ablation bilatérale des reins chez le donneur décédé. En 2025, l'acte JAFA017 a été réalisé 294 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3768ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JAFA017.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
544,61 €560,42 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 560,42 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 560,42 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 560,42 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 560,42 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 560,42 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 560,42 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 560,42 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 560,42 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 560,42 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 560,42 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 560,42 €
- Sages-femmes · 015
- 544,61 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 560,42 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 560,42 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 560,42 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 560,42 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence à l'hôpital
294
réalisations en 2025
3768e
sur 6 925 actes recensés
9 %
réalisés en ambulatoire
+10,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 265, 2022 : 267, 2023 : 286, 2024 : 285, 2025 : 294.
Volumes du code JAFA017 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JAFA017 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
386.76 €
Ticket modérateur
165.76 €
Reste à charge
166.76 €
Ce que décrit le code
- Geste (F)
- Exérèse
- Lecture confirmée par
- 97 % des 1 487 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JAFA017
Qu'est-ce que le code CCAM JAFA017 ?
Le code CCAM JAFA017 correspond à l'acte médical « Prélèvement des 2 reins sur un sujet en état de mort encéphalique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JAFA017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JAFA017 est de 552.52 €.
Comment facturer l'acte JAFA017 ?
Pour facturer l'acte JAFA017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JAFA017 ?
Les modificateurs applicables au code JAFA017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JAFA017 avec d'autres actes ?
L'association du code JAFA017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.