PACA001 – Perforation ou forage d'une épiphyse fertile, par arthrotomie
Présentation de cet acte
Le code CCAM PACA001 désigne l'acte médical « Perforation ou forage d'une épiphyse fertile, par arthrotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 222.27 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Perçage de croissance avec ouverture articulaire, Forage épiphysaire par arthrotomie, Épiphysiodèse par voie ouverte. En 2025, l'acte PACA001 a été réalisé 176 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4348ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PACA001.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
175,47 €217,66 €226,87 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 226,87 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 175,47 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 226,87 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 175,47 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 175,47 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 226,87 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 175,47 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 226,87 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 175,47 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 175,47 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 175,47 €
- Sages-femmes · 015
- 217,66 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 226,87 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 226,87 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 226,87 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 175,47 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
207
actes facturés en 2025
3789e
sur 7 382 actes facturés
119,27 €
remboursés en moyenne par acte
-39,7 %
depuis 2021
Tarif 222,27 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 172,81 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 171, 2023 : 244, 2022 : 321, 2021 : 343.
Volumes du code PACA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
176
réalisations en 2025
4348e
sur 6 925 actes recensés
68 %
réalisés en ambulatoire
-25,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 237, 2022 : 243, 2023 : 227, 2024 : 164, 2025 : 176.
Volumes du code PACA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PACA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -49.46 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
155.59 €
Ticket modérateur
66.68 €
Reste à charge
67.68 €
Ce que décrit le code
- Geste (C)
- Réunion, anastomose
- Lecture confirmée par
- 93 % des 604 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PACA001
Qu'est-ce que le code CCAM PACA001 ?
Le code CCAM PACA001 correspond à l'acte médical « Perforation ou forage d'une épiphyse fertile, par arthrotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PACA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PACA001 est de 222.27 €. Le tarif hors secteur 1 est de 172.81 €.
Comment facturer l'acte PACA001 ?
Pour facturer l'acte PACA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PACA001 ?
Les modificateurs applicables au code PACA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PACA001 avec d'autres actes ?
L'association du code PACA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.