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Code CCAM
PACB001

PACB001 – Perforation ou forage d'un os, ou injection intraosseuse, par voie transcutanée

Le code CCAM PACB001 désigne l'acte médical « Perforation ou forage d'un os, ou injection intraosseuse, par voie transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 89.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Forage intraosseux percutané, Perçage osseux transcutané, Injection intra-osseuse percutanée. En 2025, l'acte PACB001 a été réalisé 356 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3566ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PACB001.

Tarif Secteur 1

89.05 €

Tarif Hors Secteur 1

55.68 €

Fréquence en secteur libéral

251

actes facturés en 2025

3635e

sur 7 382 actes facturés

58,13 €

remboursés en moyenne par acte

+54,9 %

depuis 2021

Tarif 89,05 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 55,68 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 274, 2023 : 252, 2022 : 183, 2021 : 162.

Volumes du code PACB001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

356

réalisations en 2025

3566e

sur 6 925 actes recensés

64 %

réalisés en ambulatoire

+9,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 325, 2022 : 348, 2023 : 335, 2024 : 390, 2025 : 356.

Volumes du code PACB001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PACB001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.37 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Dermatologie

Remboursé SS

62.33 €

Ticket modérateur

26.71 €

Reste à charge

27.71 €

Classification CCAM

15APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01.07Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire
15.01.07.02Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
PACB001Perforation ou forage d'un os, ou injection intraosseuse, par voie transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Forage intraosseux percutané
Perçage osseux transcutané
Injection intra-osseuse percutanée

Mots-clés associés

os,
perforation
voie
d'un
injection
transcutanée
forage
intraosseuse,

Questions fréquentes sur le code PACB001

Qu'est-ce que le code CCAM PACB001 ?

Le code CCAM PACB001 correspond à l'acte médical « Perforation ou forage d'un os, ou injection intraosseuse, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code PACB001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PACB001 est de 89.05 €. Le tarif hors secteur 1 est de 55.68 €.

Comment facturer l'acte PACB001 ?

Pour facturer l'acte PACB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code PACB001 ?

Les modificateurs applicables au code PACB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code PACB001 avec d'autres actes ?

L'association du code PACB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte89.05 €
Base de remboursement SS89.05 €
Remboursement Sécu (70%)- 62.33 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient27.72 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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C40.2
C40.3
C40.9
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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