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Code CCAM
NJEA001

NJEA001 – Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal et du fémur

Le code CCAM NJEA001 désigne l'acte médical « Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal et du fémur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 787.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfert du psoas avec ostéotomie du bassin et fémur, Transfert du psoas bilatéral avec ostéotomie, Désinsertion-réinsertion du psoas avec ostéotomie. En 2025, l'acte NJEA001 a été réalisé 20 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6478ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJEA001.

Tarif Secteur 1

787.71 €

Tarif Hors Secteur 1

654.38 €

Fréquence en secteur libéral

15

actes facturés en 2025

5970e

sur 7 382 actes facturés

533,63 €

remboursés en moyenne par acte

-37,5 %

depuis 2021

Tarif 787,71 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 654,38 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 24, 2023 : 14, 2022 : 29, 2021 : 24.

Volumes du code NJEA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

20

réalisations en 2025

6478e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+11,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 18, 2022 : 23, 2023 : 17, 2024 : 29, 2025 : 20.

Volumes du code NJEA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJEA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -133.33 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

551.40 €

Ticket modérateur

236.31 €

Reste à charge

237.31 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.01Actes thérapeutiques sur la hanche et la cuisse
14.04.01.01Transfert de muscle et de tendon à la hanche et à la cuisse
NJEA001Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal et du fémur

Termes alternatifs et synonymes

Transfert du psoas avec ostéotomie du bassin et fémur
Transfert du psoas bilatéral avec ostéotomie
Désinsertion-réinsertion du psoas avec ostéotomie

Mots-clés associés

fémur
ostéotomie
avant
l'aile
iliaque,
coxal
transfert
psoas
l'os
travers

Questions fréquentes sur le code NJEA001

Qu'est-ce que le code CCAM NJEA001 ?

Le code CCAM NJEA001 correspond à l'acte médical « Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal et du fémur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJEA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJEA001 est de 787.71 €. Le tarif hors secteur 1 est de 654.38 €.

Comment facturer l'acte NJEA001 ?

Pour facturer l'acte NJEA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJEA001 ?

Les modificateurs applicables au code NJEA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJEA001 avec d'autres actes ?

L'association du code NJEA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte787.71 €
Base de remboursement SS787.71 €
Remboursement Sécu (70%)- 551.40 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient237.31 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NJEA001

S72
P13.2
Q68.3
Q72.4
S72.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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