NFQP002 – Bilan fonctionnel de l'articulation du genou avec confection d'un appareillage rigide d'immobilisation externe, sous anesthésie générale ou locorégionale
Le code CCAM NFQP002 désigne l'acte médical « Bilan fonctionnel de l'articulation du genou avec confection d'un appareillage rigide d'immobilisation externe, sous anesthésie générale ou locorégionale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 87.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LES OS, LES ARTICULATIONS ET LES TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Bilan fonctionnel genou avec immobilisation sous anesthésie, Test de mobilité genou + attelle rigide, Examen articulaire avec orthèse d'immobilisation. En 2025, l'acte NFQP002 a été réalisé 32 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6079ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NFQP002.
87.60 €
54.84 €
Fréquence en secteur libéral
30
actes facturés en 2025
5415e
sur 7 382 actes facturés
54,91 €
remboursés en moyenne par acte
+25,0 %
depuis 2021
Tarif 87,60 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 54,84 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 24, 2023 : 39, 2022 : 26, 2021 : 24.
Volumes du code NFQP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
32
réalisations en 2025
6079e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-52,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 67, 2022 : 33, 2023 : 41, 2024 : 36, 2025 : 32.
Volumes du code NFQP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NFQP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -32.76 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
61.32 €
Ticket modérateur
26.28 €
Reste à charge
27.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NFQP002
Qu'est-ce que le code CCAM NFQP002 ?
Le code CCAM NFQP002 correspond à l'acte médical « Bilan fonctionnel de l'articulation du genou avec confection d'un appareillage rigide d'immobilisation externe, sous anesthésie générale ou locorégionale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NFQP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NFQP002 est de 87.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 54.84 €.
Comment facturer l'acte NFQP002 ?
Pour facturer l'acte NFQP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NFQP002 ?
Les modificateurs applicables au code NFQP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NFQP002 avec d'autres actes ?
L'association du code NFQP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.