NEMA013 – Reconstruction osseuse de la hanche après résection "en bloc" de l'os coxal [hémibassin], avec fixation du fémur à l'os coxal
Présentation de cet acte
Le code CCAM NEMA013 désigne l'acte médical « Reconstruction osseuse de la hanche après résection "en bloc" de l'os coxal [hémibassin], avec fixation du fémur à l'os coxal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 630.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthroplastie après résection tumorale avec fixation fémur-bassin, Reconstruction après exérèse en bloc, Stabilisation fémur-os coxal post-résection. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEMA013.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
505,00 €617,54 €643,67 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 643,67 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 505,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 643,67 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 505,00 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 505,00 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 643,67 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 505,00 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 643,67 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 505,00 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 505,00 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 505,00 €
- Sages-femmes · 015
- 617,54 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 643,67 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 643,67 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 643,67 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 505,00 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEMA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -133.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
441.42 €
Ticket modérateur
189.18 €
Reste à charge
190.18 €
Ce que décrit le code
- Geste (M)
- Reconstruction, réparation
- Lecture confirmée par
- 75 % des 903 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- PAFA003Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de position—
- PAFA004Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur un site avec changement de position—
- PAFA009Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites avec changement de position—
- PAFA010Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position—
- YYYY188Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire86,88 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 13
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NEMA013
Qu'est-ce que le code CCAM NEMA013 ?
Le code CCAM NEMA013 correspond à l'acte médical « Reconstruction osseuse de la hanche après résection "en bloc" de l'os coxal [hémibassin], avec fixation du fémur à l'os coxal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NEMA013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEMA013 est de 630.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 497.42 €.
Comment facturer l'acte NEMA013 ?
Pour facturer l'acte NEMA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NEMA013 ?
Les modificateurs applicables au code NEMA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NEMA013 avec d'autres actes ?
L'association du code NEMA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.