PAFA004 – Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur un site avec changement de position
Présentation de cet acte
Le code CCAM PAFA004 désigne l'acte médical « Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur un site avec changement de position ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement osseux avec repositionnement du patient, Récolte osseuse uni-site avec changement de décubitus, Prélèvement de greffe osseuse sur 1 site avec repositionnement. En 2025, l'acte PAFA004 a été réalisé 47 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5715ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAFA004.
Métropole · Toutes les grilles V84
Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
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Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence à l'hôpital
47
réalisations en 2025
5715e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+4,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 45, 2022 : 43, 2023 : 59, 2024 : 41, 2025 : 47.
Volumes du code PAFA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAFA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (F)
- Exérèse
- Lecture confirmée par
- 97 % des 1 487 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- NBGA001Évidement de l'extrémité distale du fémur et/ou de l'extrémité proximale du tibia en présence d'un cartilage épiphysaire actif avec comblement, par abord direct306,25 €
- NBGA005Évidement de l'extrémité proximale du fémur en présence d'un cartilage épiphysaire actif avec comblement, par abord direct354,76 €
- NBGA006Évidement du fémur avec comblement, par abord direct246,88 €
- NBMA001Reconstruction du fémur par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection "en bloc" d'une extrémité et/ou de la diaphyse514,76 €
- NBMA003Reconstruction du fémur par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection partielle d'une extrémité et/ou de la diaphyse313,50 €
- NEDA001Arthrodèse coxofémorale, par arthrotomie587,16 €
- NEGA001Ablation d'une prothèse totale de hanche avec reconstruction osseuse de l'acétabulum et/ou du fémur548,79 €
- NEKA001Changement des pièces acétabulaire et fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction par greffes compactées sans ostéosynthèse928,17 €
- NEKA002Changement de la pièce acétabulaire ou fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction osseuse de l'acétabulum ou du fémur556,76 €
- NEKA006Changement des pièces acétabulaire et fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction et ostéosynthèse de l'acétabulum et/ou du fémur1022,29 €
- NEKA007Changement de la pièce acétabulaire ou fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction osseuse par greffes compactées sans ostéosynthèse750,06 €
- NEKA008Changement des pièces acétabulaire et fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction ou ostéosynthèse de l'acétabulum ou du fémur819,57 €
3 autres actes rattachés par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 7
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAFA004
Qu'est-ce que le code CCAM PAFA004 ?
Le code CCAM PAFA004 correspond à l'acte médical « Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur un site avec changement de position ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAFA004 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte PAFA004 ?
Pour facturer l'acte PAFA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAFA004 ?
Les modificateurs applicables au code PAFA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAFA004 avec d'autres actes ?
L'association du code PAFA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.